Infos légales

Le présent accord est rédigé entre les propriétaires de la ressource photl.com  LicenImages Ltd et une société ou un particulier ci-après l’Utilisateur.

1. Régime de licences
1.1 Toutes les photos téléchargées gratuitement du site photl.com ont une licence d’utilisation de la photo. Cette licence est non exclusive, gratuite, non transférable, perpétuelle, autorisée pour une utilisation multiple par le Client dans ses projets non commerciaux, en tirages illimités, dans tous les pays.
1.2 Toutes les photos du site photl.com sont autorisées pour un téléchargement gratuit 5. en définition de 849x565px, 1920x1280 px (jusque 10 Mb par jour).  
1.3 L’utilisation gratuite de toutes les photos n’est autorisée que dans un but personnel: blogues, présentations, séminaires et d’autres projets non commerciaux. Les images sont autorisées à être utililisées dans les mass média électroniques.
1.4 Dans le cas de la licence pour les images téléchargées usage non commercial (non-commercial), à des fins commerciales, Utilisateur, dans les deux jours du début de l'utilisation, à payer de 0,15-2 $. (Selon le rabais formule).      
1.5 Les images à usage commercial ont une licence d’utilisation de la photo (Extended Royalty Free). Cette licence est non exclusive, non transférable, perpétuelle, autorisée pour une utilisation multiple par l’Utilisateur dans ses projets commerciaux, en tirages illimités, dans tous les pays.
1.6 Pour télécharger des images en haute définition (de licence Extended Royalty Free), utiliser plus de trafic, ainsi que pour utiliser des téléchargement d’images en priorité, veillez payer un des tarifs.
1.7 Les images après paiement tarifs ont une licence d’utilisation de la photo (Extended Royalty Free). Cette licence est non exclusive, non transférable, perpétuelle, autorisée pour une utilisation multiple par l’Utilisateur dans ses projets commerciaux, en tirages illimités, dans tous les pays.
1.8 Toutes les images téléchargées par les Utilisateurs avant le 28 mars 2011 sont autorisées pour l’usage commercial, le paiement supplémentaire n’est pas exigé.
1.9 La licence n’est délivrée automatiquement qu’à la personne (l’Utilisateur) qui a directement téléchargé des images de ce site.  

1.10 Exemples de l’utilisation interdite des photos :
1.10.1 les photos téléchargées de ce site sont interdites à la vente en version électronique dans des banques de photos ou d’autres plates-formes spécialisées ;  
1.10.2 il est interdit de placer le matériel de ce site web sur des différents sites d’échange de fichiers et d’autres ressources pareilles, et faire une concurrence directe ou indirecte au site photl.com en utilisant les images téléchargées. Il est interdit, par exemple, de faire une galerie des photos téléchargées de cette ressource et de la placer sur l’Internet ;
1.10.3 il est interdit de vendre, transférer, céder la présente licence à quiconque sans l’autorisation écrite de Licenimages ltd ;  
1.10.4 il est interdit d’utiliser toutes images du site photl.com dans un but de discrimination, de propagation de la haine ou dans le but de dénigrer, de calomnier et d’insulter ;
1.10.5 il est interdit d’utiliser des images d’une manière indécente, amorale, pornographique, diffamatoire ou d’une autre manière portant atteinte aux droits de quiconque ou nuisant à la réputation, ainsi que d’une façon désobligeante pour la personne figurant sur l’image, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des images dans la publicité de l’alcool, des produits de tabac, des contraceptifs, des services de rencontres, des clubs et des événements érotiques, de la vie ou des préférences sexuelles, de l’abus d’alcool ou de drogues, des actions délictuelles, des infirmités morales ou physiques, des problèmes sociaux ;  
1.10.6 il est interdit d’utiliser ou de présenter des images d’une façon qui permette d’admettre que la personne y figurant soit impliquée dans une activité amorale ou illégale, ou qu’elle utilise ou approuve personellement un service, une activité commerciale, des produits ou d’autres, dans un contexte potentiellement sensible qui puisse être reconnu insultant pour la personne figurant sur l’image ;  
1.10.7 il est interdit d’utiliser des images dans des buts commerciaux sans avoir payé. Toute action liée à l’utilisation de l’image et dont l’objectif est de tirer des bénéfices est considérée comme une utilisation de l’image dans le but commercial.  

1.11 L’utilisation gratuite des photos est autorisée (le paiement de la licence n’est pas exigé):
- dans des buts personnels ;
- dans des buts éducatifs;
- dans des présentations, des séminaires;
- comme un élément de design de sites personnels et non commerciaux, de publications électroniques et vidéo ;
- dans des mass média électroniques.

1.12 Exemples de l’utilisation des images dans des buts commerciaux (prix de la licence 0,15-2$) :  
- dans des affiches, des livres, des magazines, des catalogues, des prospectus, des dépliants, des posters et d’autres éditions ;
- dans des cartes de vœux, de publicité et d’autres ;
- sur des emballages de toute sorte ;
- comme une reproduction sur le papier, le plastique, le verre et d’autres supports physiques ;
- comme des éléments de design de sites commerciaux;
- sur des tasses, des t-shirts, des tapis, des jouets et d’autres produits physiques.

1.13 Toutes les images peuvent être retouchées, modifiées, utilisées pour la création de collages et de compositions, entièrement ou par fragments, en couleur ou en monochrome.  
1.14 En cas de tout doute quant aux questions du régime de licences, vous êtes prié de contacter l’administration du site web photl.com.

2. Les Garanties
2.1 Les images qui constituent la base de photl.com et que L'Utilisateur utilise ne violent ni droits patrimoniaux d'auteur ni propriete intellectuelle. On a les approbations necessaires pout toutes les images ou les modele prennent part. (La garantie de l'utilisation libre)
2.2 Toutes les images d'une série se trouvent uniquement dans la base de photl.com et on ne peut pas les trouver quelque part ni en accès libre ni aux conditions de l'achat. (La garantie de fiabilité)

3. Limitation de responsabilité
3.1 Le site en question et des documents placés sur lui sont présentés «en l’état», c’est-à— dire sans garanties ou conditions de toute sorte évidentes et implicites (sauf article №2). La banque de photos photl.com n’est pas responsable d’endommagements de toute sorte qui peuvent se produire résultant de l’utilisation ou bien de l’indisponibilité du site en question, des avaries, des dérangements ou bien des erreurs pendant son fonctionnement, mais aussi pour un endommagement de votre ordinateur par des virus ou d’autres programmes destructifs résultant de votre accès au site ou du téléchargement des documents à partir de ce site.
3.2 Les créateurs de photl.com, ses propriétaires et son personnel n’assument pas la responsabilité pour les dégâts de toute sorte:directs, accidentels ou indirects y compris (mais pas limité) la perte de gains, étant possibles d’apparaître durant le téléchargement ou l’utilisation des documents de ce site web.  
3.3 Le site web en question peut contenir des liens ou bien la publicité des sites web étrangers. La présence de ces liens ne veut pas dire que photl.com l’approuve entièrement. La banque de photos photl.com n’assume aucune responsabilité et aucun engagement directement ou indirectement pour tout endommagement ou perte à cause de ces ressources.

4. Confidentialité.
4.1 La banque de photos photl.com a le droit d’accumuler, garder pendant une période illimité et utiliser l’information reçue à la suite des visites et utilisation du site web en question par des visiteurs (Utilisateurs).Cette information comprend:L’adresse IP du visiteur, adresse du courrier électronique, des Cookies, l’information sur les téléchargements des photographies, l’information sur le passage sur des liens publicitaires, l’information sur le site web à partir duquel a été effeсtué le passage vers ce ressource. Cet utilisateur est nécessaire pour la rédaction des profils d’Utilisateurs, leurs réglages et un bon fonctionnement de photl.com. La banque de photos photl.com s’engage à garder la confidentialité des données personnelles des visiteurs reçues à la suite de l’utilisation de ce site web conformément aux normes sectorielles générales.
4.2 Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir des notifications ni de l’information publicitaire concernant des actions, des événements et d’autres particularités du fonctionnement du site web, vous pouvez refuser sa réception en décochant la case dans le formulaire d’enregistrement ou dans le profil (accessible après l’enregistrement).

5. La confirmation d’avoir lu et d’être d’accord avec l’information juridique présentée ci-dessus.
5.1 Le présent accord remplace tous les accords et conventions précédents et constitue un accord unanime et une compréhension mutuelle entre les parties en ce qui concerne l’objet de la discussion du document en question. L’utilisateur confirme qu’il a lu l’ACCORD JURIDIQUE, il en a une idée claire et l’Utilisateur est entièrement d’accord avec lui et s’engage à l’accomplissement de toutes les demandes indiquées dans l’ACCORD JURIDIQUE.

En téléchargeant tout document à partir de photl.com vous en confirmez que vous avez bien lu, compris et entièrement d’accord avec toutes les conditions et demandes énumérées dans le présent ACCORD JURIDIQUE. Ces conditions et demandes constituent un accord juridique entre vous et Licenimages ltd.

Seul l’ACCORD JURIDIQUE en anglais a une validité juridique, les traductions aux autres langues ont un caractère informatif.

En cas de non-acceptation de l’ACCORD JURIDIQUE présenté ci-dessus veuillez quitter le site web et ne pas utiliser l’information et images y placées.